Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05948
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 19/05948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00852 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05948 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W2RV AFFAIRE : DEMANDEUR Docteur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne as
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05948
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 19/05948
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05948 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ6H Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05948
CA Douai, 22 juin 2023, RG 19/05948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05948 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVX3 - jonction avec le RG 19/6104 Jugement (N° 13/01896) rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal de grande
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