Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/06056
TJ 34172, 9 déc. 2025, RG 19/06056
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmie par RPVA 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 19/06056 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MMWB Pôle Civil section 2 Date : 09 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06056
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 19/06056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00120 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06056 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3QU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 06 Juin 1959 à [Localité 10] (HAUTE-CORSE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06056
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/06056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 119 Rôle N° RG 19/06056 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDQE [D] [D] [K] C/ SARL ANGELA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à :
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