Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06088
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 19/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/06088 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5UQ N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PEYNEAU Me PERIN Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06088
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 19/06088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 406, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77OV Décision déférée à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles