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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06127
CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06127 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77UB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06127
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 19/06127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 19/06127 N° Portalis 352J-W-B7D-CP532 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maitre Carole BERNARDINI, avocat a
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06127
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 19/06127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/06127 No Portalis 352J-W-B7D-CP532 No MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octobre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. ROSET [Adresse 3] [Loc
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