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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/06213

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 19/06213

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 19/06213 - N° Portalis DB22-W-B7D-PAJI DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d7c93c619cd1f802b16

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