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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/06238

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 19/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/06238 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBR2 Jugement du 13 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5f7e21a56f624ec955
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06238

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/06238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BED5V [J] [S] C/ SARL SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc6c614982305d4c1fa5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06238

    CA Paris, 9 déc. 2020, RG 19/06238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06238 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SHO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8750a50c5fea27c269ed8

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