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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06364

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 19/06364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01709 du 21 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 19/06364 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5R3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fbaf76bcc1332cfbce4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06364

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 19/06364

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06364 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKXQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38ef487cb0008aca5e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1