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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06555

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 19/06555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACIG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09ca3baf60000856ad68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06555

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 19/06555

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 19/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2019 Date de saisine : 27 Juin 2019 Nature de l'affaire : Contestation d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48c23b9ed1b0008c66bf2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06555

    CA Lyon, 30 sept. 2022, RG 19/06555

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTGO [L] C/ SARL FRANCE AUTO CONTROLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 02 Septembre 2019 RG : 18/00765 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d846970c533e2e3f3495
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06555

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/06555

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06555 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLDD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c136e2d0c6fcb0c3ca85
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06555

    CA Paris, 12 nov. 2020, RG 19/06555

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S6Y D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1