Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06568
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/06568
2ème Chambre ARRÊT N°570 N° RG 19/06568 N° Portalis DBVL-V-B7D-QERU M. [L] [D] Mme [U] [D] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ACIGNE THORIGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06568
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 19/06568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06568 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACMV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06568
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/06568
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06568 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLTL SNC DUMEZ PROMOTION c/ SAS CONSTRUCTIONS SAINT ELOI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06568
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/06568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06568 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEU3 SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me
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