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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06600

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 19/06600

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00634 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06600 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7EC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 9] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4881f932e33cf1b728de
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06600

    CA Rennes, 23 sept. 2022, RG 19/06600

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°398 N° RG 19/06600 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEWQ SASU UJA C/ Mme [V] [T] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f7b7a2ca205dae6c522
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06600

    CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 19/06600

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKB [G] C/ SARL CEFORA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 03 Septembre 2019 RG : F 17/00218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0b4413a8b69b32bf146

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