Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06698
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 19/06698
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06698 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTRG [B] C/ Société COMEXANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 17/02822 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06698
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 19/06698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06698 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADI4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06698
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 19/06698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 280 N° RG 19/06698 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAC [N] [H] SARL JOSEMARD C/ [A] [W] SAS AROMANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROS
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