Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/06820
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 19/06820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/06820 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSW APPELANTE : SCI HB 35 s/c [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06820
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/06820
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°508/2022 N° RG 19/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFTL M. [V] [M] C/ S.A.R.L. ATELIER MECANIQUE BIGOUDEN (AMB) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06820
CA Bordeaux, 15 nov. 2022, RG 19/06820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 RP N° RG 19/06820 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMG7 [O] [M] c/ S.A. MACSF ASSURANCES CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Nature de la décision : AU F
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