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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06911

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 19/06911

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04569 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06911 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBSX AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5e944f91b65d39f9cf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06911

    CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/06911

    2ème Chambre ARRÊT N°572 N° RG 19/06911 N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7W M. [Z] [B] C/ EURL AUTO DISCOUNT 39 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74be9eb5b305d45f9025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1