Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06982
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 19/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DONAZ (P0047) Me HADDAD (C2092) C.C.C. délivrée le : à Me OUGOUAG (P0203) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/06982 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCDP N° MINUTE : 3 Assignations des : 04 et 5 Juin 2019 JUGE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06982
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 19/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/06982 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCDP DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FIDES, prise en la personne de Maître Pablo CASTANON, ès -qualités de liquidateur judiciaire la société ELYZRA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06982
CA Paris, 30 juin 2023, RG 19/06982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2023 (n° 499 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFCH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06982
CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 19/06982
5ème Chambre ARRÊT N°-38 N° RG 19/06982 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGIH SA PACIFICA C/ Mme [W] [U] M. [R] [U] M. [S] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06982
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 19/06982
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06982 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL43 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles