Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 19/07001
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 19/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 19/07001 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IRJ4 Minute n° : 2026/120 AFFAIRE : [X] [Q] C/ S.C.I. LES GEREZ, S.C.I. G IMMO JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/07001
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 19/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/07001 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDPY Jugement du 13 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Marie CROZIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07001
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/07001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 014 Rôle N° RG 19/07001 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF5M [J] [P] C/ Association CLUB NAUTIQUE DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :2
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