Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07084
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 19/07084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07084 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7URG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07084
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/07084
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°516 N° RG 19/07084 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGSY POLE EMPLOI C/ Mme [C] [K] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07084
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07084
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07084 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MULV [F] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 18/03143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022
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