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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 19/07167
TJ 69123, 24 août 2026, RG 19/07167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/07167 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD4F Notifié à : Me [R] [F] de la SELARL [F] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN AVOCAT, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07167
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 19/07167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UZ7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07167
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07167
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGL2 Décision déférée à la Cour : J
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