Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07323
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/07323
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07323 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMQW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07323
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 19/07323
N° RG 19/07323 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU6E Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 septembre 2019 RG : 13/05247 ch n°9 cab 09 G [B] C/ [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07323
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 19/07323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07323 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 201
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07323
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 19/07323
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07323 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHOA NAVIPLAST MARINE INDUSTRIE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivré
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