Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_paris n° 19/07694
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 19/07694
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 19/07694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2019 Date de saisine : 24 Avril 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux
-
tj Expertise tj75056 n° 19/07694
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 19/07694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [11] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07694 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPLNZ N° MINUTE : Requête du : 17 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07694
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 19/07694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJVD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles