Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/07764
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 19/07764
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/580 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/07764 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M6ZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] épouse [S] C/ [Z] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MONCALIS - Me VARIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07764
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 19/07764
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07764 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 TR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07764
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/07764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/07764 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRS6 AFFAIRE : [E] [M]-[F] C/ Me [O] [K] Me [N] [P]- [U] mandataire judiciaire demeurant Décision déférée à la cour
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