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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 19/07784

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/07784

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONMX ARRÊT n° 25/892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e490f45ed4199479b07
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07784

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/07784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07784 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKFX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8c7b97a42dcd12ccaf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1