Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07808
CA Paris, 13 mars 2024, RG 19/07808
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 19/07808 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKIJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2019 Date de saisine : 07 Août 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07808
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07808
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22/2023 N° RG 19/07808 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJPN Société DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ M. [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07808
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/07808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 JUIN 2022 N° RG 19/07808 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRWJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires 'LA SIRENE' [Adresse 3] est représenté par son Syndic, la Société FONCIA SEINE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07808
CA Lyon, 3 mai 2022, RG 19/07808
N° RG 19/07808 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDR Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 octobre 2019 RG : 13/13070 ch n°1 cab 01 A [L] C/ [W] S.A. UBS [E] Société [W] STEPHANE [P] AGNES [U] [B] Société SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES
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