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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07826

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 19/07826

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793331a32b173f45a7c8ced
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07826

    CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/07826

    AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWE2 [B] C/ Société CELYSS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Octobre 2019 RG : 16/03607 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 63db68ee04a8de05deba6a8e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07826

    CA Rennes, 17 mai 2022, RG 19/07826

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°304 N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJR6 SARL PIECES SERVICES GRUES (PSG) C/ Société SEEB WHITE SANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me KERVIO

    Lire la décision → Vérifier la source 628490b0498a54057d102ff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1