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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 19/07925

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 19/07925

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b14cdc6046d47bc823d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07925

    CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/07925

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70 N° RG 19/07925 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ5C M. [E] [Y] C/ SAS PROMOTION PICHET DÉSISTEMENT d'appel suite à l'accord des parties Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Aurélie DUIGOU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7317ebb0d05de38f102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1