Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08309
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 19/08309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/08309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ7O Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [8] C/ [Y] [N] COMPAGNIED'ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Société MUTUELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08309
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/08309
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133 N° RG 19/08309 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLKO SA MIDI AUTO [Localité 5] C/ M. [H] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08309
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 19/08309
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08309 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OONN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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