Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08393
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 19/08393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08393
CA Paris, 21 juin 2024, RG 19/08393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08393
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/08393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141 N° RG 19/08393 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLU5 Mme [Y] [H] C/ SARL CONSOMAG Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles