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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08421

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/08421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 067 Rôle N° RG 19/08421 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKJZ [X] [H] C/ [C] [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SARL LES VERRES DE LOUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2aa341a1d5fb02e8273a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08421

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/08421

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANJN Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62624875b1a50c277d4c5c8e

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