Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 19/08430
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 19/08430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08430
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 19/08430
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOWN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08430
CA Paris, 8 mars 2024, RG 19/08430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 8 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08430 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANLD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 201
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08430
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/08430
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOWN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/08430
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 19/08430
ARRET N°1003 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/08430 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSOJ - N° registre 1ère instance :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles