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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 19/08935
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 19/08935
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE et CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT D'HOMOLOGATION D'UNE MÉDIATION R.G : N° RG 19/08935 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYVV [P] [Z] épouse [G] décédée C/ [F] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE du 09 Décembre 2019 RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08935
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 19/08935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/69 Rôle N° RG 19/08935 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELYF SCI STAENGLE HUESGEN C/ SAS ENTREPRISE MARIANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michèle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08935
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/08935
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP6D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08935
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/08935
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72PI Décision déférée à
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