Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/09005
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 19/09005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/09005 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQNC3 N° PARQUET : 19/719 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2019 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09005
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 19/09005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/305 Rôle N° RG 19/09005 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL7C [M] [L] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Régis NALBONE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09005
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/09005
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQKO Décision déférée à la Cour : Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles