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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/09204
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 19/09204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 19/09204 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WWOV AFFAIRE :La S.C.I. [Adresse 1] ( Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/S.D.C. [Adresse 1] (la SELAS FIDAL) DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09204
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 19/09204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09204
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 19/09204
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 19/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2019 Date de saisine : 18 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Contestation d
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