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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/09265

    TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 19/09265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09265 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKMT Jugement du 20 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL FORTENSIS - 209 la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP RIVA &

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9e8157826b34459f3ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09265

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 19/09265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/251 Rôle N° RG 19/09265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMZT [G] [J] C/ SAS ASSA ABLOY FRANCE SAS Copie exécutoire délivrée le : 15 septembre 2023 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6505456f6461b105e6ed8b73

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1