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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/09331

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 19/09331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 19/09331 N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2019 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la Selas Athémis Avocats agissant par Maître Franck ASTIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3a3cb412de3258f43c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/09331

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/09331

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09331 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS3J Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62361c886a9d4ec41cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1