Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 19/09533
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 19/09533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025 / 051 Rôle N° RG 19/09533 N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQ6 SCI VILLA BARBARA C/ [E] [U] épouse [S] [O] [S] [A] [G] [S] [I] [S] [F] [V] [D] [Y] [N] [T] SARL [W] [J] ARCHITECTURE SA A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09533
CA Paris, 10 mars 2023, RG 19/09533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09533 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles