Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10402
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 19/10402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/10 Rôle N° RG 19/10402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU [X] [O] [H] épouse [M] C/ SA CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10402
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10402
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10402 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZIK Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10402
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 19/10402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 19/10402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU Ordonnance n° 2022/M111 M. [B] [U] (décédé le [Date décès 3]/21) Représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
-
cc Rejet n° 19-10.402
Cass., 6 janv. 2021, n° 19-10.402
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° Z 19-10.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles