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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11294
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11294 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLQ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11294
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 19/11294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 42 Rôle N° RG 19/11294 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAA SCI SCI EXTRABOIS C/ [O] [N] [T] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge RICC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11294
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 19/11294
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABXH Décision déf
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cc Cassation n° 19-11.294
Cass., 16 déc. 2021, n° 19-11.294
&CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1241 F-D Pourvoi n° U 19-11.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Autre n° 19-11.294
Cass., 1 juill. 2021, n° 19-11.294
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Reprise d'instance M. PIREYRE, président Arrêt n° 699 F-D Pourvoi n° U 19-11.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Autre n° 19-11.294
Cass., 19 mars 2020, n° 19-11.294
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Interruption d'instance M. PIREYRE, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° U 19-11.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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