Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11370
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11370 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQO Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11370
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 19/11370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Conseil de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11370
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/11370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/11370 - N° Portalis 352J-W-B7C-CQN2D N° MINUTE : 24 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Juillet 2018
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cc Rejet n° 19-11.370
Cass., 1 juill. 2020, n° 19-11.370
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° B 19-11.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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