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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11516
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 19/11516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 19/11516 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VL6W N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [P], [F] [O] [C] épouse [P], Société SCI LA BOGUE C/ AXA France IARD, GROUPAMA CENTRE MANCHE, Syndic. de copro. [Adr
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cc Rejet n° 19-11.516
Cass., 13 mai 2020, n° 19-11.516
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° K 19-11.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT D
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