Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/11745
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 19/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me GUICHETEAU Copie certifée conforme délivrée le: à Me ALBERTINI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2019
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/11745
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 19/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALBERTINI, Me LAFITTE, Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11745
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 19/11745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT U FOND DU 16 Juin2023 N° 2023/207 Rôle N° RG 19/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUDW [Z] [H] C/ SAS PROTECTIM SECURITY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Cedric PORI
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