Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11863
TJ 75056, 10 juill. 2026, RG 19/11863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me VALENTIN - R235 Me DEQUIRE-PORTIER - T03 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 19/11863 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3VU N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11863
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 19/11863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 19/11863 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3VU N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LABORATOIRES VIVACY [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11863
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 19/11863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 124 RG 19/11863 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUQE SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 juillet 2024 à : -Me Nathalie BEHAIS, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11863
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/11863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11863 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P
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cc Cassation n° 19-11.863
Cass., 23 janv. 2020, n° 19-11.863
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 26 FS-P+B+I Pourvoi n° N 19-11.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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