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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/12351

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 19/12351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/12351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ34W N° MINUTE : Requête du : 11 Octobre 2019

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12351

    CA Paris, 21 nov. 2022, RG 19/12351

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ------ Affaire [V] [F] épouse [I], présente en personne c/ SARL OMNICA, représentée par Me [P], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 455 substituée par Me [D], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE N° RG 19/12351 - N° Portalis 35L7-V-B7D

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74b29eb5b305d45f8ff8
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/12351

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/12351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12351 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c17fe2d0c6fcb0c3cbe2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12351

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/12351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/12351 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV3P ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE (AFC), prise en son établissement secondaire CENTRE DE FORMATION CONTINUE ASPROCEP, chemin de la Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b76440e6d05e5169fae
  • cc Cassation n° 19-12.351

    Cass., 10 déc. 2020, n° 19-12.351

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi n° T 19-12.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8714383a117803a272bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1