Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/12769
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/12769
Décision du 10 Juin 2025 PS ctx technique N° RG 19/12769 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRAJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/12769 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRAJG N° MINUTE : 11 Requête du : 1
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ca other ca_aix_provence n° 19/12769
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 19/12769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 19/12769 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXCE [P] [D] C/ [X] [R] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie délivrée le :
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cc Rejet n° 19-12.769
Cass., 21 oct. 2020, n° 19-12.769
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10827 F Pourvoi n° X 19-12.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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