Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12972
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 19/12972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/227 Rôle N° RG 19/12972 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXUG Société SMABTP C/ [O] [Y] [Z] [E] épouse [Y] [M] [H] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12972
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 19/12972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12972
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 19/12972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGTP Décision déférée à la cour : Jugement du 07 mai 2019-Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles