Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 19/13095
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 19/13095
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/13095 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6P Ordonnance n° 2025/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13095
CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/13095
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13095 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG6Y Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles