Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18315
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 19/18315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/322 Rôle N° RG 19/18315 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHQE [J] [K] C/ SARL HOTEL GRILL MARSEILLE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/18315
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/18315
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18315 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXA5 Décision déférée
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cc Rejet n° 19-18.315
Cass., 13 janv. 2021, n° 19-18.315
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10036 F Pourvoi n° A 19-18.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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