Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/19072
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 19/19072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 19/19072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJST Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE C/ [P] [R] [S] [H] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19072
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 19/19072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 19/19072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJST Ordonnance n° 2024/M110 Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19072
CA Paris, 10 mai 2022, RG 19/19072
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19072 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQ6 Décision déférée à la
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