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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/19969
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 19/19969
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 110 , 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19969
CA Paris, 9 févr. 2022, RG 19/19969
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 FEVRIER 2022 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019
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cc Rejet n° 19-19.969
Cass., 23 sept. 2020, n° 19-19.969
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° Y 19-19.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AR
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