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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 19-20.751
Cass., 2 oct. 2025, n° 19-20.751
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Y 19-20.751 Demandeur : Mme [V] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Relevé d'office de la péremption n° : 404/25 Ordonnance n° : 88762 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/20751
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/20751
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20751 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA64I Décision déféré
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cc Rejet n° 19-20.751
Cass., 14 avr. 2022, n° 19-20.751
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n°: Y 19-20.751 Demandeur: Mme [F] Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Requête n°: 1434/21 Ordonnance n° : 90455 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mm
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