Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 19-10.225
Cass., 11 sept. 2025, n° 19-10.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption Pourvoi n° : H 19-10.225 Demandeur : la société Ovogenics Défendeur : la société Vegemedica Relevé d'office de la péremption n° : 1057/22 Ordonnance n° : 88751 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10225
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 19/10225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 696 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10225 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05
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cc Rejet n° 19-10.225
Cass., 16 févr. 2023, n° 19-10.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OInjonction+renvoi Pourvoi n° : H 19-10.225 Demandeur : la société Ovogenics Défendeur : la société Vegemedica Relevé d'office de la péremption n° : 1057/22 Ordonnance n° : 90238 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________
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