Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 19/11523
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 19/11523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 19/11523 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4LG Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11523
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 19/11523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/11523 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP3V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [D] [W] [N], Mme [Y] [P] veuve [N] C/ S.E.L.A.R.L. ONPC NOTAIRES [Localité 9],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11523
CA Paris, 9 juin 2023, RG 19/11523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11523 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNH Décision déférée à
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cc Rejet n° 19-11.523
Cass., 8 juill. 2020, n° 19-11.523
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10550 F Pourvoi n° T 19-11.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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